1
Lechoixdunotaireappar-
tient aussi bienauvendeur
qu’à l’acheteur.
FAUX
De façongénérale, lechoix
dunotaireappartientàcelui
qui acquiert le bâtiment,
doncà l’acheteur.
2
Seul l’acheteur adeshono-
rairesetdes fraisdenotaire
àpayer.
VRAI
Dans une transaction
immobilière, tous les frais
inhérents à l’achat doivent
êtreacquittéspar l’acheteur.
Toutefois,danscertainscas
de figure, le vendeur peut
avoir à assumer certains
frais. Cette situation sur-
vient lorsque lenotairedoit
rembourser et quittancer
l’hypothèque qui grève la
propriétévendue.
3
Unepromessed’achat peut
êtrerésiliéeentout temps.
FAUX
La promesse d’achat est
unavant-contrat qui lie les
parties.Unefoisqu’elleaété
signéepar lesdeuxparties
et que les conditions ont
été remplies la promesse
constitue un engagement
formel devendreetd’ache-
ter. Lesconditionspeuvent
être, par exemple, l’inspec-
tion de lamaison ou l’ac-
ceptationduprêt.
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17 JUIN
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8
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